Notification concernant le Traitement des Données à Caractère Personnel

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour votre concessionnaire. Par la présente, nous souhaitons vous informer de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, en particulier à la lumière du nouveau règlement européen relatif à la protection des
données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD »). Si vous avez des questions, vous pouvez toujours nous contacter.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

La personne responsable du traitement de vos données est le groupe CAR Avenue SA (ci-après, le «concessionnaire MB » ou « nous »), dont les 3 entités juridiques se situent à :

CAR Avenue Liège SA
Rue Haie Leruth 2 | 4432 Alleur
RPM Liège 0429.661.302
BE0429.661.302

SA CAR Avenue Eupen AG
Gewerbestrasse 4 |4700 Eupen
RPM Eupen Nr. 004609
BE0402.461.314

CAR Avenue Verviers SA
Rue de Limbourg 2 | 4800 Verviers
RPM Eupen 0424.956.901
BE0424.956.901

SA Namur Etoile
Chaussée De Marche, 802
5100 Namur
Belgique
RPM Liège 0453.627.230
BE0453.627.230

SA Société Des Garages Luxembourgeois
Rue De La Croissance 10
6900 Marche-En-Famenne (Aye)
RPM Liège 0429.312.496
BE0429.312.496

Le concessionnaire MB peut être contacté par courrier ou par e-mail à l’adresse : mercedes@caravenue.com.

2. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Votre concessionnaire MB traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• gestion des clients, notamment : administration de la clientèle, gestion de clients potentiels, existants ou anciens, rédaction et communication de devis, gestion des commandes et des contrats, y compris les contrats de location, gestion des livraisons et leur suivi, assistance pour l’immatriculation des véhicules, gestion des changements d’adresse ou d’autres changements de vos données, facturation des produits et services, comptabilité. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous en tant que client, ou la nécessité de prendre certaines mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat;
• services après-vente, y compris l’entretien et la fourniture de pièces de rechange. Ce traitement a également comme base légale la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous en tant que client, ou la nécessité de prendre certaines mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat;
• le marketing direct vis-à-vis de notre clientèle existante et de notre clientèle potentielle sur la base de notre intérêt légitime en tant que concessionnaire MB;
• le respect de nos obligations concernant le monitoring des produits et la prestation de services, en rapport avec la garantie du constructeur de votre véhicule sur le véhicule vendu et les pièces, et la mise en œuvre d’actions de rappel éventuelles ou la mise à jour de votre véhicule à l’initiative du constructeur de votre véhicule. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que concessionnaire et l’intérêt légitime de l’importateur et du constructeur de votre véhicule, dans le but de garantir que votre véhicule soit (et reste) sûr et performant, et que nous soyons en mesure de respecter nos obligations de garantie;
• la lutte contre la fraude et les infractions par les clients et la gestion des litiges et conflits, la base légale étant notre intérêt légitime en tant que concessionnaire et/ou l’intérêt légitime de l’importateur et/ou du constructeur de votre véhicule afin de détecter et de réduire les fraudes et infractions et afin de gérer les litiges;
• pour des analyses éventuelles dans le cadre de réorganisations ou de cessions/acquisitions d’entreprises, la base légale étant l’intérêt légitime du concessionnaire MB et des parties impliquées dans ces transactions, dans le but de mener à bien ces transactions;
• le respect de toute autre obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple sur le plan fiscal ou comptable.
• par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessous, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous. L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

3. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Votre concessionnaire MB traite les catégories suivantes de données :

• vos données d’identification personnelles telles que votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (y compris le GSM); CAR AVENUE LIEGE SA Rue Haie Leruth 2 4432 Alleur BE 0429.661.302 CAR AVENUE VERVIERS SA Rue de Limbourg 2 4800 Verviers BE 0424.956.901 SA CAR AVENUE EUPEN AG Gewerbestrasse 4 4700 Eupen BE 0402.461.314
• le nom, l’identification et l’adresse de votre entreprise et votre position dans celle-ci dans le cas où nous livrions des produits ou presterions des services pour votre entreprise;
• des caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance) et votre langue;
• vos préférences et intérêts quant au type de voiture qui vous intéresse, lorsque vous êtes en contact avec nous en vue de l’achat d’une voiture;
• l’historique des offres et l’historique des voitures livrées; – le numéro de châssis de votre voiture ainsi que l’historique de votre voiture (première immatriculation, historique des entretiens, entretiens à venir, ordres de travail, rappels, …) et les données techniques concernant votre voiture;
• des données financières telles que vos paiements et votre numéro de compte bancaire dans le cadre de la livraison de nos produits et la prestation de nos services, ainsi que dans le cadre de la facturation; – des informations concernant des litiges et différends;
• des informations/données que vous nous transmettriez spontanément, par exemple lorsque vous nous posez des questions par e-mail, ou des informations/données que nous recevons lorsque vous visitez le site web de Mercedes Belgium / Daimler (voir point 4) et lorsque, via ce site, vous avez demandé un essai, une brochure, une offre ou toute autre service ou information;
• les informations que nous sommes légalement tenus de traiter. La communication de vos données à caractère personnel est une condition nécessaire pour utiliser nos services et pour pouvoir acheter nos produits.

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Seuls les travailleurs, les collaborateurs et les administrateurs/gérants du concessionnaire MB ont accès à vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus. En outre, l’importateur en Belgique, Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, ayant son siège social à 1200 Woluwe SaintLambert, Avenue du Péage 68, RPR Bruxelles, dont la numéro d’entreprise est le 0419.946.355 (www.mercedes-benz.be – ci-après, « Mercedes Belgique ») et le constructeur, Daimler AG, Mercedesstraße 137, 70327 Stuttgart, Allemagne (www.daimler.com – ci-après, « Daimler »), ont également accès aux données qui sont nécessaires au suivi des offres/devis, des commandes, des livraisons, des entretiens, de l’assistance lors du traitement de la garantie (si vous souhaitez faire appel à la garantie sur votre véhicule) et des pièces de rechange, de l’assistance au concessionnaire MB pour toute réclamation et le service après-vente, ou de l’assistance en vue d’éventuelles actions de rappel. Pour ce faire Mercedes Belgique et Daimler peuvent utiliser vos données d’identification personnelles, telles que votre nom et prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (y compris le GSM), le numéro de châssis de votre voiture, l’historique de votre voiture (historique des entretiens, entretiens à venir, actions de rappel, …), et des informations sur le concessionnaire auquel vous faites appel pour les achats et entretiens. Les personnes au sein de Mercedes Belgique et Daimler ont seulement accès à vos données dans la mesure où elles en ont besoin aux fins indiquées. Pour le traitement de vos données à caractère personnel, le concessionnaire MB utilise également la plate-forme informatique de Mercedes Belgique et Daimler. Enfin, nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers qui, en cas de réorganisations ou de cessions/acquisitions d’entreprises éventuelles, sont impliqués dans ces transactions, mais uniquement dans le but d’évaluer et de réaliser ces transactions, et, de façon générale, avec nos conseillers et avocats dans le cadre (de demander) d’avis, de contentieux ou de litiges. Nous ne transmettrons pas vos données à d’autres tiers sans votre autorisation, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.

5. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’UE ?

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises en dehors de l’UE.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Le concessionnaire MB conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiées dans la présente notification. Cela signifie que les données sont conservées (i) pour la gestion des clients et le service après-vente : tant que dure notre relation commerciale et jusqu’à un an après l’expiration du délai de prescription applicable en cas de litiges éventuels, (ii) pour la lutte contre la fraude et les infractions, ainsi que pour la gestion des litiges : tant CAR AVENUE LIEGE SA Rue Haie Leruth 2 4432 Alleur BE 0429.661.302 CAR AVENUE VERVIERS SA Rue de Limbourg 2 4800 Verviers BE 0424.956.901 SA CAR AVENUE EUPEN AG Gewerbestrasse 4 4700 Eupen BE 0402.461.314 que dure le(s) litige(s), (iii) pour le monitoring des produits et la prestation de services y-lié : tant que nous savons que vous possédez un véhicule Mercedes, ou plus longtemps si tel est prévu par la loi, (iv) pour une utilisation dans le cadre de réorganisations ou de cessions/acquisitions d’entreprises : tant que notre relation commerciale est en cours, (v) pour le marketing direct : pendant une période de 5 ans après notre dernière interaction, sauf si vous vous opposez à un traitement pour cette fin, et (vi) pour se conformer à d’autres dispositions légales: aussi longtemps que la loi l’exige. En tout état de cause, nous supprimerons vos données à caractère personnel 5 ans après notre dernier contact, sauf si nous devons les conserver plus longtemps en raison d’une obligation légale ou pour des raisons de sécurité du produit.

7. Avons-nous recours à la prise de décision automatisée?

Le concessionnaire MB ne fait pas usage de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

8. Quelles mesures prenons-nous pour un traitement sécurisé ?

Le concessionnaire MB prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour assurer, au regard des risques possibles, un niveau de sécurité approprié pour maintenir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Les fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel ont également l’obligation légale et contractuelle de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte ou des traitements non autorisés. 9. Quels sont vos droits en vertu du RGPD ? – Conformément au RGPD, vous avez : – le droit de nous demander d’avoir accès et de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet; – le droit de nous demander de limiter le traitement vous concernant, ainsi que le droit de vous opposer au traitement; – le droit de nous demander d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (il s’agit du « droit à la portabilité des données »); – le droit, en ce qui concerne les traitements qui seraient basés sur votre consentement, de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait; – le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance. Votre concessionnaire MB se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente « privacy notification », par exemple si cela est nécessaire au regard de modifications législatives ou de directives émanant de l’autorité de surveillance compétente